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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-134 du 12 février 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Langres (52))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-134 du 12 février 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Langres (52))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Langres, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
des emprises (sous
réserve d'arpentage)
SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrains
Constructions
Total

« Cercle Mess », commune de Langres
Section BK n° 84
4 165 m²
525 m²
25 100
332 900
358 000