Article 1 AUTONOME (Décision du 12 février 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 3 de l'article 2 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Pierre Schwartz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Florent Guhl, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction du développement rural et du cheval. »