Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

PACA

SOREM puis

ZI de Toulon Est, 83087 Toulon Cedex

de 1970 à 1983

SOCMEL
puis SOCMEL SA

140, avenue Louis-Lagrange, ZI de Toulon Est, 83088 Toulon Cedex
puis
ZAC des Playes Est, 83500 La Seyne

de 1984 à 1997

CABOT France SA puis CABOT France SAS

BP 39, CD 21, CS 30039, route départementale 21, 13130 Berre-l'Etang/13131 Berre-l'Etang Cedex

de 1959 à 1996