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Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 8 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 8 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Claire Lafarge, conseillère de l'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau « affaires financières et logistiques » et M. Alain-Yves Brégent, attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef du bureau « affaires financières et logistiques » pour les affaires relatives à la préparation et à la conclusion des marchés et conventions, à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques, au bon fonctionnement interne de la direction générale et au suivi de l'utilisation des moyens correspondants, à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction.
M. Jacques Myara, attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau des « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat ainsi qu'au dialogue social et à la politique de formation au sein de la direction générale.