Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 8 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 8 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Délégation est donnée à M. Dominique-Nicolas Jane, sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des recettes et des dépenses en matière d'aides aux collectivités pour l'électrification rurale.