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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 8 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 8 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, à :
M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur général des mines, directeur de l'énergie.
M. Pascal Dupuis, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique.
M. Mario Pain, administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie.