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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes)


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des diplômes exigés pour se présenter à l'un des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, mentionnée aux articles 6 (2°), 7-I, 7-II (1°) et 7-II (3°) du décret du 28 décembre 2012 susvisé est fixée comme suit : ».