Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense)

I.-A l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé :
A. ― La catégorie « Bourgogne » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :