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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2013 portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2013 portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.