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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2013 portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2013 portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)


Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.