Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le programme, la nature des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté. »