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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-37 du 5 février 2013 portant délégation de signature aux conseillers techniques territoriaux d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-37 du 5 février 2013 portant délégation de signature aux conseillers techniques territoriaux d'outre-mer)


Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.