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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-36 du 5 février 2013 portant délégation de signature aux chefs de pôle du Défenseur des droits)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-36 du 5 février 2013 portant délégation de signature aux chefs de pôle du Défenseur des droits)


Les décisions n° 2011-42 du 26 novembre 2011, n° 2012-39 du 16 février 2012, n° 2012-100 du 5 avril 2012, n° 2012-132 du 18 septembre 2012, n° 2012-141 du 5 octobre 2012 portant délégation de signature aux chefs de pôle du Défenseur des droits sont abrogées.