Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-132 du 8 février 2013 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture)

Les articles D. 741-63-2 à D. 741-63-4 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.