L'article D. 741-60 du code ruralet de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence aux articles L. 741-5, L. 741-16 et L. 751-18 est remplacée par la référence aux articles L. 741-5 et L. 741-16 et le pourcentage : « 150 % » est remplacé par le pourcentage : « 25 % » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 35 du 10/02/2013 texte numéro 16
3° Au quatrième alinéa, les mots : «, des accidents du travail et maladies professionnelles » sont supprimés.