Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-172 du 15 janvier 2013 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Normandie TV (zone d'Alençon))

La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.