Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-125 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Alfa)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-125 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Alfa)


L'éditeur est subordonné au respect des obligations de couverture définies dans l'annexe A.