Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-997 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LCM)

La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.