L'arrêté du 30 août 2006 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les seuls biens suivants (n° UT/n° lot) :
― le terrain référencé 001568J/009, sur la commune de Denain (59) ;
― le terrain référencé 001674J/004, sur la commune de Quesnoy (59) ;
― le terrain référencé 001720Y/008, sur la commune deWattrelos (59) ;
― le terrain référencé 006828M/013, sur la commune de Givors (69) ;
― le terrain référencé 006858T/004, sur la commune de Marcilly-d'Azergues (69) ;
― le terrain référencé 007231N/010, sur les communes de Montereau-Fault-Yonne et de Varennes-sur-Seine (77) ;
― le terrain référencé 007253S/003, sur la commune deBrignoles (83) ;
― les terrains référencés 001453Y/004 et 001453Y/018, sur la commune de Laon (02) ;
― le terrain référencé 003222T/011, sur la commune de Carcassonne (11) ;
― le terrain référencé 005710C/006, sur la commune d'Istres (13) ;
― le terrain référencé 005777H/002, sur la commune de Saint-Chamas (13) ;
― le terrain référencé 008595L/004, sur la commune de Rennes (35) ;
― le terrain référencé 004715U/005, sur les communes de Tarbes et Bordères-sur-l'Echez (65) ;
― le terrain référencé 005685W/002, sur la commune d'Arles (13) ;
― le terrain référencé 005707D/004, sur la commune de Grans (13) ;
― le terrain référencé 005780G/007, sur la commune de Saint-Martin-de-Crau (13).