Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2013 portant abrogation partielle des arrêtés des 26 juin 2006 et 30 août 2006 portant déclassement du domaine public de Réseau ferré de France et transfert d'immeubles à la Société de valorisation foncière et immobilière)

L'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les seuls biens suivants (n° UT/n° lot) :
― le terrain référencé 003237P/007, sur la commune de Lézignan-Corbières (11) ;
― le terrain référencé 005705M/004, sur la commune de Fuveau (13) ;
― le terrain référencé 006124F/002, sur la commune de Nîmes (30) ;
― le terrain référencé 006127T/012, sur la commune de Pont-Saint-Esprit (30) ;
― les terrains référencés 006178F/010 et 006178F/011, sur la commune de Bédarieux (34) ;
― une partie du terrain référencé 006273S/212, dont l'emprise apparaît en jaune sur les plans ci-annexés, située sur la commune de Chasse-sur-Rhône (38) ;
― le terrain référencé 006828M/010, sur la commune de Givors (69) ;
― le terrain référencé 007278G/004, sur la commune deRoquebrune-sur-Argens (83) ;
― le terrain référencé 002045B/006, sur la commune de Nointel (95).