Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines)

A l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. »