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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina)


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.