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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)


Le point 14.3 de l'annexe I est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, le mot : « permanent » est supprimé ;
2° A la fin du premier alinéa est ajoutée la phrase suivante :
« Dans le cas des cinémomètres ne pouvant être utilisés qu'à poste fixe, ce dispositif doit être permanent. »