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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)


A l'article 22, il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :
« La taille de la marque de contrôle en service peut être réduite à un carré de deux centimètres de côté, si cela est rendu nécessaire par les dimensions de l'instrument. »