Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité)


Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité.