Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé)

La présente décision sera notifiée à la société Angers Loire Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.