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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2013 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2013 portant report de crédits)


Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 42 462 028 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.