Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2013 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2013 portant report de crédits)
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 42 462 028 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.