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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Le 1 de l'article 4 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mmes Geneviève Jourdier du Breuil, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Anne Coilland, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »