Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2013 instituant une régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport)

L'arrêté du 23 décembre 2010 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées est abrogé.