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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance)


Il est ajouté à l'article 3 du décret du 19 mai 2009 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Le groupe d'experts entend les représentants désignés par les organisations membres de la Commission nationale de la négociation collective et annexe leurs avis à son rapport. »