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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute)


Dans l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute, les mots : « Lorsqu'un passager se présente pour enregistrer un bagage de soute » sont remplacés par les mots suivants : « Lorsqu'un passager remet à l'entreprise de transport aérien un bagage de soute pour le vol sur lequel ce passager est enregistré ».