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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le groupe A, l'alinéa « Marseille-Provence (niveau 1) » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012) » ;
2° Dans le groupe C, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2012) » ;
3° Dans le groupe D :
a) Il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012) » ;
b) Les deux alinéas suivants sont supprimés : « Biarritz-Bayonne-Anglet », « Paris-Le Bourget » ;
4° Dans le groupe E :
a) Il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012) » ;
b) L'alinéa suivant est supprimé : « Beauvais-Tillé ».