Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)



A N N E X E 1
LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE DES CONCOURS RÉSERVÉS
Catégorie A


1° Personnels techniques :
a) Ingénieurs hospitaliers ;
b) Ingénieur hospitalier en chef de classe normale ;
c) Ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
d) Ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
2° Personnels des services de soins et des services sociaux :
a) Psychologues de classe normale ;
b) Sages-femmes de classe normale ;
c) Infirmiers en soins généraux du premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ;
d) Infirmiers anesthésistes du troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ;
e) Infirmiers de bloc opératoire du deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ;
f) Puéricultrices du deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ;
g) Cadres socio-éducatifs du corps des cadres socio-éducatifs ;
3° Personnels administratifs :
a) Attachés du corps des attachés d'administration hospitalière.


Catégorie B


1° Personnels des services médico-techniques, de rééducation et des services sociaux :
a) Manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale ;
b) Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale ;
c) Techniciens de laboratoire de classe normale ;
d) Diététiciens de classe normale ;
e) Ergothérapeutes de classe normale ;
f) Masseurs-kinésithérapeutes de classe normale ;
g) Orthophonistes de classe normale ;
h) Orthoptistes de classe normale ;
i) Pédicures-podologues de classe normale ;
j) Psychomotriciens de classe normale ;
k) Animateurs ;
l) Assistants socio-éducatifs ;
m) Conseillers en économie sociale et familiale ;
n) Educateurs de jeunes enfants de classe normale ;
o) Educateurs techniques spécialisés de classe normale ;
p) Moniteurs-éducateurs.


Catégorie C


1° Personnels des services de soins :
a) Aides-soignants de classe normale.


A N N E X E 2
LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR VOIE D'EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS
Catégorie B


1° Personnels administratifs :
a) Adjoints des cadres hospitaliers de classe normale ;
b) Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure ;
c) Assistants médico-administratifs de classe normale ;
d) Assistants médico-administratifs de classe supérieure ;
2° Personnels techniques :
a) Techniciens hospitaliers ;
b) Techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe ;
c) Techniciens hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
d) Techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.


Catégorie C


1° Personnels techniques et ouvriers :
a) Agents techniques spécialisés de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
b) Blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
c) Blanchisseurs maîtres ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
d) Conducteurs ambulanciers de 2e catégorie ;
e) Conducteurs ambulanciers de 2e catégorie de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
f) Maîtres ouvriers ;
g) Maîtres ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
h) Dessinateurs ;
i) Ouvriers professionnels qualifiés ;
j) Ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
2° Personnels administratifs :
a) Adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe.


A N N E X E 3
LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE
DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS SANS CONCOURS
Catégorie C


1° Personnels d'entretien et de salubrité :
a) Agents d'entretien qualifiés ;
b) Agents d'entretien qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
c) Blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
2° Personnels administratifs :
a) Adjoints administratifs de 2e classe ;
3° Personnels des services de soins :
a) Agents des services hospitaliers qualifiés.