Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Saint-Quentin)

La présente décision sera notifiée à la société Télé Saint-Quentin et publiée au Journal officiel de la République française.