Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-99 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-99 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Chante France Développement conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.