Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Euronews Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA Euronews et publiée au Journal officiel de la République française.