Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Paname)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Paname)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Paname conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.