Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LCF La Chine en français)

La présente décision sera notifiée à la SARL Futuvision Media France et publiée au Journal officiel de la République française.