Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances (régie d'avances auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne pour le compte du secrétariat général, action sociale) et portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

A compter du 1er mars 2013, il est ajouté un dernier alinéa à l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) rédigé comme suit :
« 8. M. Benoit Delanaud, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Vienne. »