Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances (régie d'avances auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne pour le compte du secrétariat général, action sociale) et portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :
1° L'alinéa correspondant au 4 est ainsi rédigé :
« 4. Pour la région Bourgogne, Mme Catherine Naslot, contrôleuse principale de l'INSEE, assistante de la structure Chorus Bourgogne ; » ;
2° L'alinéa correspondant au 6 est supprimé.