Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances (régie d'avances auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne pour le compte du secrétariat général, action sociale) et portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination des régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général, action sociale) est complété par un cinquième alinéa rédigé comme suit :
« 5. Pour la régie de Bourgogne, à compter du 1er février 2013, Mme Catherine Naslot, contrôleuse principale de l'INSEE, assistante. »