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Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))



A N N E X E


LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2012 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)
08 Ardennes.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
57 Moselle.
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.


LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ EN 2012
NON REPRIS EN 2013


64 Pyrénées-Atlantiques.