Article 16 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales)
Article 16 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.