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Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles)

Tableau 7.1. ― Bovins

POIDS CORPOREL (kg)	DIMENSION MINIMALE du compartiment (m²)	SURFACE AU SOL minimale par animal (m²/animal)	ESPACE à la mangeoire pour l'alimentation à volonté de bovins décornés (m/animal)	ESPACE à la mangeoire pour l'alimentation restreinte de bovins décornés (m/animal)	DATE d'application
Jusqu'à 100	2,50	2,30	0,10	0,30	1er janvier 2017
De plus de 100 à 200	4,25	3,40	0,15	0,50
De plus de 200 à 400	6,00	4,80	0,18	0,60
De plus de 400 à 600	9,00	7,50	0,21	0,70
De plus de 600 à 800	11,00	8,75	0,24	0,80
Plus de 800	16,00	10,00	0,30	1,00

Tableau 7.2. ― Moutons et chèvres

POIDS CORPOREL (kg)	DIMENSION minimale du compartiment (m²)	SURFACE au sol minimale par animal (m²/animal)	HAUTEUR minimale des séparations (m)	ESPACE à la mangeoire pour l'alimentation à volonté de bovins décornés (m/animal)	ESPACE à la mangeoire pour l'alimentation restreinte de bovins décornés (m/animal)	DATE d'application
Moins de 20	1,0	0,7	1,0	0,10	0,25	1er janvier 2017
De plus de 20 à 35	1,5	1,0	1,2	0,10	0,30
De plus de 35 à 60	2,0	1,5	1,2	0,12	0,40
Plus de 60	3,0	1,8	1,5	0,12	0,50

Tableau 7.3. ― Porcs et mini-porcs

POIDS VIF (kg)	DIMENSION MINIMALE du compartiment (*) (m²)	SURFACE AU SOL minimale par animal (m²/animal)	ESPACE MINIMAL de l'aire de repos par animal (en conditions thermiques neutres) (m²/animal)	DATE D'APPLICATION
Jusqu'à 5	2,0	0,20	0,10	1er janvier 2017
De plus de 5 à 10	2,0	0,25	0,11
De plus de 10 à 20	2,0	0,35	0,18
De plus de 20 à 30	2,0	0,50	0,24
De plus de 30 à 50	2,0	0,70	0,33
De plus de 50 à 70	3,0	0,80	0,41
De plus de 70 à 100	3,0	1,00	0,53
De plus de 100 à 150	4,0	1,35	0,70
Plus de 150	5,0	2,50	0,95
Verrats adultes (conventionnels)	7,5		1,30
(*) Les porcs peuvent être enfermés dans des compartiments plus petits pendant de courtes périodes de temps, par exemple en divisant le compartiment principal avec des cloisons, si cela est justifié par des raisons vétérinaires ou expérimentales, par exemple lorsqu'une consommation de nourriture individuelle est nécessaire.

Tableau 7.4. ― Equidés

Le côté le plus court doit avoir au moins 1,5 fois la hauteur de l'animal au garrot. La hauteur des compartiments intérieurs devrait permettre aux animaux de se dresser entièrement.

HAUTEUR au garrot (m)	SURFACE AU SOL MINIMALE PAR ANIMAL (m²/animal)			HAUTEUR MINIMALE du compartiment (m)	DATE d'application
	Pour chaque animal hébergé individuellement ou en groupe de trois animaux au maximum	Pour chaque animal hébergé en groupe de quatre animaux ou plus	Box de poulinage (jument + poulain)
1,00 à 1,40	9,0	6,0	16	3,00	1er janvier 2017
De plus de 1,40 à 1,60	12,0	9,0	20	3,00
Plus de 1,60	16,0	(2 x HG)² (*)	20	3,00
(*) Pour assurer suffisamment d'espace, les dimensions minimales pour chaque animal sont calculées sur la base de la hauteur au garrot (HG).

2.8. Oiseaux

Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l'objectif du projet exige que les animaux soient hébergés dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l'hébergement doit satisfaire au moins aux normes fixées dans les directives 98/58/CE, 1999/74/CE (4) et 2007/43/CE (5).

(4) Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (JOUE L 203 du 3 août 1999, p. 53). (5) Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant les règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (JOUE L 182 du 12 juillet 2007, p. 19).