Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l'agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine)

Au quatrième alinéa de l'article D. 212-74 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « douze mois» sont remplacés par les mots : « trente mois ».