I.-Dans l'intitulé du décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997, les mots : « au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° » sont remplacés par les mots : « aux ministres chargés de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa ».
Le paragraphe : « RECHERCHE » du 2 du titre II de l'annexe à ce décret est complétée par le tableau suivant :
« Code rural et de la pêche maritime
1 |
Autorisation d'exécution de projets utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques |
Article R. 214-122 |
II.-Dans l'intitulé du décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997, les mots : « du 1° » sont remplacés par les mots : « et au ministre chargé des anciens combattants, du premier alinéa ».
A l'article 1er de ce décret, après les mots : « sont prises » sont insérés les mots : « soit par le ministre de la défense, soit ».
Dans l'annexe à ce décret, après le tableau relatif aux décisions individuelles prises par le ministre de la défense sur le fondement de dispositions du code de l'éducation, il est inséré le tableau suivant :
« Code rural et de la pêche maritime
1 |
Autorisation d'exécution de projets utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques lorsque les procédures expérimentales concernent les établissements relevant de son autorité ou de sa tutelle |
Article R. 214-127 |
2 |
Agrément des établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques lorsque ces établissements relèvent de son autorité ou de sa tutelle |
Article R. 214-127 |