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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 février 2013 modifiant la décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 février 2013 modifiant la décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration))


A l'article 1er de la décision du 26 novembre 2012 susvisée, les mots : « M. Gautier Béranger, » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Leblanc, ».