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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral)


L'article R. 6212-81 du code de la santé publique est abrogé.