Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))


La décision du 25 juillet 2012 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 3, le mot : « magistrate » est supprimé et remplacé par les mots : « Mme Nathalie Gautron-Audic, magistrates » ;
2° A l'article 3-1, avant le mot : « , rédacteurs », sont insérés les mots : « M. Jean-François Le Coq, Mme Hélène Ragon » ;
3° A l'article 5, les mots : « Mme Amicie Julliand » sont supprimés et remplacés par les mots : « Mme Marie-Catherine Gaffinel » et, après les mots : « M. Guillaume Meunier, », sont ajoutés les mots : « Mme Charlotte de Cabarrus, » ;
4° A l'article 6, les mots : « M. Frédéric Chenay » sont supprimés et remplacés par les mots : « Mme Marie Walazyc ».