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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2013 fixant le taux de promotion pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2013 fixant le taux de promotion pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice)


Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.